Question 40032 — armes

Summary

M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son intervention à l'encontre des personnes pratiquant le tir sportif ou récréatif. En effet, ces derniers ont trouvé ses propos vexatoires et disproportionnés. L'interdiction du tir sportif et récréatif ou la mise en place d'éventuelles nouvelles restrictions concernant l'accès aux armes destinées au sport, à la chasse ou à la collection n'empêchera jamais un criminel de passer à l'action. Dans un État libre et démocratique, c'est un droit pour les honnêtes citoyens sains de corps et d'esprit d'avoir une arme pour un motif légitime comme la chasse, le tir sportif, la collection ou encore la légitime défense. En France, depuis l'ordonnance n° 58-917 du 7 octobre 1958, l'accès aux armes par les honnêtes gens est extrêmement réglementé, non seulement certaines armes sont inaccessibles aux personnes honnêtes, mais encore, il existe un fichier des personnes interdites de port d'armes et les forces de l'ordre peuvent très facilement saisir les armes possédées légalement s'il y a la moindre alerte ou présomption d'une potentialité de violence par le détenteur légal. Un durcissement de la loi ne changera que peu de choses au regard des faits de violence, d'une part parce que les crimes et délits sont généralement commis par des délinquants ne respectant pas loi, et d'autre part parce que s'agissant de ceux exercés à l'encontre des femmes, les auteurs trouveront d'autres moyens pour commettre leurs méfaits. En revanche, 4 millions d'honnêtes citoyens (tireurs sportifs, ball-trappeurs, chasseurs, collectionneurs) seront discriminés dans leur loisir et se verront empêchés d'exercer leur hobby , alors qu'ils ne constituent aucune menace pour la sécurité publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur ses déclarations concernant une éventuelle interdiction des armes dans le cadre du tir sportif ou récréatif afin d'éviter de stigmatiser encore une fois des personnes qui ne posent aucun problème de sécurité et qui se plaignent de plus en plus de passer pour des boucs émissaires comme le démontre le dépôt de plusieurs propositions dans le cadre de la consultation citoyenne sur les discriminations.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Bernard Bouley · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.