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France · Question · Question écrite

40061

Question 40061 — commerce extérieur

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union

Source updated

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European Union

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Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive indignation suscitée au sein de la filière champenoise par la législation russe relative à l'étiquetage des vins promulguée le 2 juillet 2021. En effet, si les vins de Champagne conservent le droit exclusif d'utiliser le nom « Champagne » en caractère latin sur l'étiquette principale, la loi les oblige à renoncer au terme « Shampanskoe », traduction du nom champagne en russe, et à se présenter sous le terme « vins mousseux » en caractères cyrilliques sur la contre-étiquette. Seuls les vins effervescents russes auront désormais le droit d'utiliser le nom « Shampanskoe ». Cette décision unilatérale sans concertation préalable remet en cause plus de vingt ans de discussions bilatérales entre la France et la Russie sur la protection des appellations d'origine. Or priver les Champenois du droit d'utiliser le nom « Champagne » (en cyrillique), alors qu'il est protégé dans plus de 120 pays, constitue une atteinte au patrimoine national commun et à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) qui lie un produit à son origine géographique et le soumet à des règles de production et d'élaboration. Il faut rappeler que ce marché représente environ 1,88 million de bouteilles par an soit le quinziéme marché d'exportation du champagne en valeur (35 millions d'euros), ce qui est loin d'être négligeable pour les producteurs champenois. En outre, le Comité Champagne déplore que cette réglementation n'assure pas aux consommateurs russes une information claire et transparente sur l'origine et les caractéristiques des vins. Alors que cette nouvelle loi s'inscrit malheureusement dans la logique de mesures protectionnistes prises, depuis un certain temps, dans le domaine vitivinicole, par la Russie, il est absolument indispensable que l'État français intervienne de toute urgence pour protéger les produits et savoir-faire. C'est pourquoi elle le remercie de bien vouloir lui indiquer comment il entend agir auprès des autorités russes et au niveau européen pour défendre les intérêts des producteurs et des indications géographiques protégées.

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