Question 40075 — energy and fuels

Summary

Mr. André Villiers alerts the Minister of Ecological Transition to the essential calming of relations between wind projects and rural tourist areas. The development of wind energy is an important issue for the energy transition and green growth. The Government indicates that it is attentive to ensuring that this development respects the environment, the landscapes and the health of the population. The proliferation of However, projects to install wind farms generate concerns in rural areas in general and in the tourist constituency of Mr. MP in particular, which is among the most beautiful landscapes and villages in France, like Vézelay, the start of the famous Camino de Santiago and whose Sainte-Marie-Madeleine basilica and the hill are classified as world heritage sites. The main concerns are the following: the distortion of landscapes, the degradation of the environment and the living environment of residents, the lasting loss of tourist attractiveness, without forgetting the sustainability and health of agricultural land after the dismantling of installations at the end of their life. These concerns are exacerbated by the dimensions of new generations of wind turbines exceeding 200 meters and by their concentration leading to saturation. visual. And they are all the less accepted as the interest in wind energy is put into perspective, including by defenders of the environment and renewable energies. As a result, while many rural communities are happy to welcome wind turbines, many of their residents perceive wind power as an energy source that benefits cities and at the expense of fields. To reassure the inhabitants of rural areas and finally appease the relations of wind projects with rural tourist areas, he asks what concrete measures the Government intends to take, and according to what timetable, to develop the framework for wind power development acceptable to citizens, including and in particular by tightening the minimum distance rules. Finally, he asks him if the Government would accept the installation of wind turbines in co-visibility of the commune of Vézelay.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 31 March 2022

   Réponse

   Malgré notre mix électrique largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera donc nécessaire, dans les transports, les bâtiments et l'industrie. En conséquence, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître. Or, quels que soient nos choix pour le futur mix électrique français, d'éventuels nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant 10 ou 15 ans. Pour continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2, il est donc indispensable de développer massivement les énergies renouvelables, y compris l'éolien. Le gouvernement est attentif à ce que ce développement soit compatible avec la protection de la biodiversité et des paysages et prenne pleinement en compte les préoccupations des riverains. J'ai annoncé le 5 octobre dix mesures en ce sens. En particulier, j'ai donné instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les collectivités locales, afin que l'échelon territorial se réapproprie une démarche de planification. Cette même instruction rappelle aux préfets le plus haut niveau d'exigence à avoir sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux. La concertation sera renforcée avec la création d'un médiateur national de l'éolien et le renforcement prévu par la loi climat et résilience des obligations de consultation du maire en amont du projet. D'autres mesures ont pour vocation de minimiser les nuisances pour les riverains en renforçant les exigences sur le bruit et en déployant des solutions pour limiter, voire éteindre le balisage lumineux des mâts. De plus, il est désormais obligatoire d'excaver complètement les fondations des parcs en fin de vie. Il est également prévu que les parcs éoliens financent un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel communal via un prélèvement de 1% sur les ventes d'électricité d'origine éolienne. Ces mesures viennent compléter la réglementation exigeante à laquelle les éoliennes sont déjà soumises. Elle prévoit notamment une enquête publique et une étude d'impact, prenant en compte notamment les aspects biodiversité et paysage. Le préfet analyse the whole of ces éléments pour décider d'autoriser ou refuser un projet d'un parc éolien, et peut le cas échéant prescrire des mesures pour limiter les impacts.

   Source: DateReponse

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