France · Question · Question écrite
40186
Question 40186 — bâtiment et travaux publics
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, European Union
Source updated
—
Summary
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les légitimes inquiétudes des artisans et des petites et moyennes entreprises ligériennes du secteur du BTP suite à la flambée des prix des matières premières. En effet, le prix des matières premières a considérablement augmenté ces derniers mois, notamment certains métaux comme l'acier, le cuivre, le fer et le zinc. Cette augmentation des prix s'accompagne d'importantes difficultés d'approvisionnement en matériaux, les fournisseurs ne parvenant même plus à communiquer des dates estimatives de livraison. Les contrats entre les entreprises et leurs clients sont fragilisés par cette situation puisque les conditions dans lesquelles ils ont été signés ont changé. Les entreprises françaises sont de plus en plus délaissées par leurs fournisseurs européens, qui choisissent de se tourner vers les acheteurs américains pour bénéficier de marges plus confortables. Bien que les carnets de commandes soient remplis, certaines entreprises du département de la Loire risquent d'être contraintes de recourir au chômage partiel faute de pouvoir alimenter les chantiers en matériaux et autres produits de construction. Cette perte de rentabilité et l'imprévisibilité actuelle du marché des matières premières rendent indispensable une adaptation des délais de validité des devis auprès du Conseil national de la consommation (CNC) pour ne pas faire peser tout le poids des aléas économiques sur les entreprises. Il souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en urgence pour stabiliser le marché des matières premières en France et permettre ainsi aux entreprises d'envisager l'avenir plus sereinement.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Dino Cinieri · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE40186
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE40186
- france · QANR5L15QE40186