Question 4022 — police

Summary

M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'effet de l'instruction ministérielle du 16 octobre 2017 relative à l'éloignement des personnes représentant une menace pour l'ordre public et des sortants de prison en complément de la situation actuelle sur le territoire du Grand-Est. En témoigne la récente obligation d'effectuer pour trois fonctionnaires de police des commissariats de Longwy, Briey et Conflans-en-Jarnisy du département de la Meurthe-et-Moselle, 1 300 kilomètres jusqu'à Rennes en Ille-et-Vilaine (aller-retour), pour acheminer un ressortissant étranger en situation irrégulière. Ce faisant, il abonde dans le sens des autorités qui ont décidé de ne prendre aucun risque avec ce dernier visé par une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans délai. Toutefois, en l'absence de place au centre de rétention administrative de Metz (Moselle) ainsi que par ladite instruction ministérielle, les escortes de policiers pour raccompagner des individus en situation irrégulière dans des centres de rétention saturés connaissent une tendance haussière forte. Dès lors, il l'interroge sur l'impact de la multiplication des escortes sur les unités de voie publique ainsi que des modalités de mise en œuvre y afférentes.

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