Question 40501 — automobiles

Summary

M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'instaurer un dispositif de soutien à la location de véhicules électriques, sous la forme d'un « chèque location électrique », dont l'objectif serait d'encourager les consommateurs à loueur ce type de véhicule et susciter à terme des achats. Soumis à des obligations d'achat de véhicules propres depuis la loi d'orientation des mobilités, les loueurs sont des acteurs majeurs du verdissement des mobilités. Ils contribuent au renouvellement du parc automobile privé et public et alimentent le marché du véhicule électrique d'occasion. Aussi, il serait bon de rendre la location de véhicule électrique plus attractive, afin de susciter l'engouement pour l'électromobilité sur tout le territoire et accélérer ainsi le verdissement des mobilités. Pour ce faire, le « chèque location électrique » pourrait être exonéré de charges sociales, utilisable par le bénéficiaire dès lors qu'il recourt à la location courte durée d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable à faibles émissions. Ce chèque serait pris en compte, comme le chèque réparation vélo, en déduction du montant totale de la facture d'une location, permettant ainsi d'être tracé et géré par les loueurs de véhicules. Son montant pourrait être majoré pour les concitoyens en difficulté, sous conditions de ressources, pour essayer un véhicule électrique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte acter la mise en place de ce chèque location électrique et quel en serait le calendrier.

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1. 7 March 2021

   Question

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• Réponse

  text · FR · 7 March 2021

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• Question

  text · FR · 7 March 2021

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• Vincent Descoeur · auteur

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