Question 40518 — commerce extérieur

Summary

M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le besoin plus qu'urgent de défendre l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « champagne » face à la décision du président russe du 2 juillet 2021. En effet, la nouvelle loi vitivinicole russe, adoptée le 2 juillet 2021, oblige les distributeurs de champagne français à troquer le titre prestigieux et protégé de « champagne » contre celui de « vin pétillant » sur la contre-étiquette des bouteilles écrite en cyrillique, réservant la dénomination « champanskoïe » aux producteurs russes de vins effervescents. Cette décision unilatérale sans concertation préalable remet en cause plus de vingt ans de discussions bilatérales entre la France et la Russie sur la protection des appellations d'origine. Alors que l'appellation « champagne » est protégée dans plus de 120 pays, cette décision constitue une atteinte au patrimoine national commun et à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) qui lie un produit à son origine géographique et le soumet à des règles de production et d'élaboration. Cette nouvelle loi s'inscrit malheureusement dans la logique de mesures protectionnistes prises, depuis un certain temps, dans le domaine vitivinicole, par la Russie. Il est donc absolument indispensable que l'État intervienne de toute urgence pour protéger le patrimoine et le savoir-faire des vignerons français. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend agir auprès des autorités russes afin de défendre les intérêts des producteurs et des indications géographiques protégées.

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1. 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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