Question 40557 — Français de l'étranger

Summary

Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des entrepreneurs français de l'étranger (EFE) qui résident dans des pays dans lesquels les aides sociales et économiques sont inexistantes pour faire face à la crise sanitaire. Les chefs d'entreprises français de TPE ou de petites PME résidant à l'étranger percevaient pour la plupart avant même la crise sanitaire des revenus modestes. La crise sanitaire a profondément affecté l'activité de ces EFE, notamment pour ceux travaillant dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie-restauration, et a ainsi constitué pour eux une véritable catastrophe économique. Selon un rapport du CNCCEF datant de la mi-2020, 70 % des EFE prévoyaient un chiffre d'affaires en baisse sur l'année et 30 % avaient déjà déposé le bilan. 87 % de ces entreprises n'avaient reçu aucune aide du pays dans lequel elles sont implantées et celles accordées par les consulats français et les OLES locales, qui sont des aides sociales, sont insuffisantes pour leur permettre de relancer leur activité économique. La garantie « Choose Africa Resilience » votée lors du PLFR3 de juillet 2020 et mise en place par Proparco avait pour objectif de soutenir le secteur privé en Afrique, dont les EFE, en leur permettant d'accéder à des liquidités et de maintenir leur activité économique. Cette facilité est toutefois à ce jour seulement disponible dans une demi-douzaine de pays d'Afrique. Les conditions pour l'obtenir auprès des établissements bancaires partenaires de Proparco sont par ailleurs très restrictives et il semblerait que très peu d'EFE aient, dans les faits, pu en bénéficier. Le seul nouvel outil mis à la disposition des EFE depuis l'apparition de la crise sanitaire est la possibilité sous certaines conditions de bénéficier de VIE grâce à un dispositif mis en place par le CNCCEF et CCIFI, mais il ne s'agit pas à proprement parler d'un outil destiné à pallier les effets de la crise économique. Et il n'est par ailleurs pas forcément adapté pour les TPE. Mme la députée souhaiterait ainsi savoir quelle aide, non seulement sociale mais aussi économique, pourrait être apportée à ces EFE résidant dans des pays dans lesquels les aides sont inexistantes et qui contribuent pourtant souvent au commerce extérieur de la France et à la présence économique du pays de par le monde. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si Proparco pourrait mettre en place une évaluation permettant de déterminer si les critères d'attribution de la facilité « Choose Africa Resilience » par ses établissements bancaires partenaires permettent bien d'atteindre le public ciblé qui est celui des TPE et petites PME en Afrique dont celles qui appartiennent à des entrepreneurs français.

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1. 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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