Question 4059 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le numéro unique, le 0800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Depuis le 1er octobre 2024, les services d'urgence (17, 18, 112 ou 197) utilisent un numéro unique. Concrètement, ces rappels sont effectués par les centres d'appel afin d'obtenir des informations essentielles aux interventions. Or ce changement de numéro a des conséquences inattendues sur lesquelles le SDIS de son département, la Loire, l'a alerté. Quand il s'affiche sur l'écran de leur portable, les personnes rappelées confondent le 0800 112 112 avec du démarchage téléphonique et du hameçonnage et ne décrochent pas. Cela a de graves conséquences sur le suivi et le traitement de l'alerte : impossibilité d'obtenir une précision d'adresse, d'adapter les moyens engagés, d'obtenir des informations nécessaires à la bonne conduite de l'intervention Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire connaître ce numéro ou permettre d'identifier l'appel sur les portables.

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Timeline

1. 11 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   Dans le cadre de la loi Naegelen n° 2020-901 du 24 juillet 2020, les opérateurs téléphoniques sont tenus de mettre en place un mécanisme d'authentification des numéros (MAN) permettant d'authentifier les appels émis, en vérifiant que le numéro affiché est bien celui de l'appelant légitime. Ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 25 juillet 2023, ont eu pour conséquence de bloquer les appels émanant des services de secours. Depuis le 1er octobre 2024, afin de pallier cette difficulté, le numéro 0800 112 112 s'affiche lors du rappel d'un requérant par un centre de traitement des appels (CTA). Il s'agit d'une mesure temporaire destinée à garantir pour un service d'urgence, sa capacité à rappeler un requérant tout en masquant le numéro réel de sa ligne téléphonique. Par ailleurs, sous l'égide du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), un travail avec les opérateurs a été initié pour faire évoluer le numéro présenté dans une telle situation. L'objectif visé est de présenter le numéro court correspondant au centre d'appel qui contacte le requérant (ex : 112, 15, 17, 18, 114…). Cette évolution devrait être mise en service prochainement pour les centres d'appels raccordés via la technologie utilisant les protocoles internet (IP). De plus, la mise en service de ce dispositif s'est accompagnée, dès l'automne 2024, d'une information des services d'urgence concernés mais également d'actions de communication (cf. « Ceci n'est pas un spam ») auprès du grand public réalisées par le ministère de l'intérieur. Considérant le caractère temporaire de ce dispositif et souhaitant éviter toute confusion avec une potentielle mise en service d'un nouveau numéro d'urgence, la délégation à l'information et à la communication a souhaité réaliser une communication spécifique. Celle-ci s'est donc traduite par la création de communications dédiées dont : communiqué de presse, flyer, affiche, article sur le site internet du ministère, infographies pour les réseaux sociaux. L'ensemble de ces productions a été décliné sur tous les outils de communication du ministère. Ce kit de communication a été transmis également aux services de communication de la gendarmerie et de la police nationale, de la Sécurité civile et auprès des préfectures pour déclinaison départementale sur leurs propres outils. Cette communication a également été reprise sur le site service-public.fr.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 11 February 2025

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