Question 4059 — security of property and people

Summary

Dans le cadre de la loi Naegelen n° 2020-901 du 24 juillet 2020, les opérateurs téléphoniques sont tenus de mettre en place un mécanisme d'authentification des numéros (MAN) permettant d'authentifier les appels émis, en vérifiant que le numéro affiché est bien celui de l'appelant légitime. Ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 25 juillet 2023, ont eu pour conséquence de bloquer les appels émanant des services de secours. Depuis le 1er octobre 2024, afin de pallier cette difficulté, le numéro 0800 112 112 s'affiche lors du rappel d'un requérant par un centre de traitement des appels (CTA). Il s'agit d'une mesure temporaire destinée à garantir pour un service d'urgence, sa capacité à rappeler un requérant tout en masquant le numéro réel de sa ligne téléphonique. Par ailleurs, sous l'égide du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), un travail avec les opérateurs a été initié pour faire évoluer le numéro présenté dans une telle situation. L'objectif visé est de présenter le numéro court correspondant au centre d'appel qui contacte le requérant (ex: 112, 15, 17, 18, 114…). Cette évolution devrait être mise en service prochainement pour les centres d'appels raccordés via la technologie utilisant les protocoles internet (IP). De plus, la mise en service de ce dispositif s'est accompagnée, dès l'automne 2024, d'une information des services d'urgence concernés mais également d'actions de communication (cf. « Ceci n'est pas un spam ») auprès du grand public réalisées par le ministère de l'intérieur. Considérant le caractère temporaire de ce dispositif et souhaitant éviter toute confusion avec une potentielle mise en service d'un nouveau numéro d'urgence, la délégation à l'information et à la communication a souhaité réaliser une communication spécifique. Celle-ci s'est donc traduite par la création de communications dédiées dont: communiqué de presse, flyer, affiche, article sur le site internet du ministère, infographies pour les réseaux sociaux. the whole of ces productions a été décliné sur tous les outils de communication du ministère. Ce kit de communication a été transmis également aux services de communication de la gendarmerie et de la police nationale, de la Sécurité civile et auprès des préfectures pour déclinaison départementale sur leurs propres outils. Cette communication a également été reprise sur le site service-public.fr.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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