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France · Question · Question écrite

40628

Question 40628 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2021

Last action

7 March 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport, Police

Source updated

7 March 2021

Transport · Police

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Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les risques sécuritaires liés à l'utilisation des trottinettes électriques et plus globalement des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). Ce mode de déplacement est inscrit dans le code de la route depuis le 25 octobre 2019. Cette base législative permet donc d'encadrer juridiquement ce moyen de transport mais on peut s'interroger sur le fait que celle-ci n'aille pas assez loin. En effet, de nombreux accidents ont lieu malgré la réglementation et la prolifération des EPDM ne fait qu'accentuer les accidents et les dérives. La réglementation n'exige pas le port du casque en agglomération. Pourtant, c'est dans les agglomérations que les accidents se produisent majoritairement. Il y a de nombreuses collisions entre les trottinettes, les vélos, les piétons et les voitures. De plus, ces engins sont silencieux et peuvent aller jusque 25km/h s'ils sont bridés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mieux réglementer l'usage des EDPM afin de garantir la sécurité de tous.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 March 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 7 March 2021

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 7 March 2021

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