Question 40646 — Union européenne

Summary

M. André Villiers interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les voies et les moyens de clarifier la situation confuse du passe sanitaire européen. Le « certificat covid numérique UE » entré en application au sein de tous les États membres de l'Union européenne depuis le 1er juillet 2021 (avec une période de transition de six semaines) a harmonisé en Europe les preuves de non contamination à la covid-19 - parmi les trois preuves suivantes : la vaccination, le test négatif ou le rétablissement. En théorie, les touristes européens munis de ce certificat peuvent voyager au sein de l'UE sans restriction ni quarantaine. En pratique, toutefois, leur vie reste compliquée. Car si ce certificat est reconnu dans tous les États membres de l'UE (et six autres pays : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège et Suisse), les règles d'entrée et de sortie du territoire, ainsi que l'usage domestique du passe sanitaire, restent propres à chaque pays. Certes, après quelques tentatives face à la propagation du variant delta, aucun État membre n'a finalement maintenu la fermeture de ses frontières. Mais plusieurs d'entre eux sont plus exigeants (et souvent moins touristiques) en durcissant les modalités du certificat, notamment le délai du test. Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier, pour contribuer à mieux harmoniser les usages du passe sanitaire européen, tant aux frontières intérieures de l'UE qu'au sein des États membres.

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1. 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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