Question 40748 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les prix de l'électricité et du gaz et la TVA de 20 % payée par les citoyens sur ceux-ci. Les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de 0,48 % au 1er août 2021 et une nouvelle hausse de 6 % est prévue au début 2022. La TVA payée par les consommateurs est de 20 %. Toute nouvelle augmentation s'accompagne d'une évolution à la hausse des revenus de l'État à proportion. La TVA s'applique elle-même à d'autres taxes et contributions payés sur le prix de l'énergie du domicile comme la contribution tarifaire d'acheminement ou la contribution au service public de l'électricité. Il y a donc une double taxation non transparente et injuste. Les dépenses d'énergie des foyers sont des dépenses contraintes que subissent, entre autres, les familles les modestes. La dépense moyenne serait de 1 500 euros par an. Elle lui demande les mesures de baisse envisagées par le Gouvernement. Elle propose une baisse significative de 10 à 14,5 % de la TVA.

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