Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

40780

Question 40780 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Environment

Source updated

—

European Union · Environment

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces pesant sur la filière des huiles essentielles. Projetant une nouvelle réglementation dans le domaine des produits chimiques pour la fin de l'année 2021, la Commission européenne a récemment suscité l'inquiétude de nombreux acteurs de la filière des huiles essentielles. Alors que ces dernières sont extraites par distillation à la vapeur d'eau d'une matière végétale, ou pour les agrumes, par un procédé mécanique visant à récupérer l'huile essentielle logée dans la peau, elles pourraient se voir classées parmi les produits « dangereux pour la santé » au même titre que certains produits chimiques. Mme la députée attire l'attention du ministre sur le nombre d'emplois générés par la filière des huiles essentielles, qui pourraient être profondément affectée par une telle disposition. Dans la région PACA, la seule filière de la lavande représente près de 9 000 emplois. Mme la députée indique également à M. le ministre que les techniques d'extraction ancestrales des huiles essentielles appartiennent au patrimoine culturel français et qu'il ne semble par conséquent pas souhaitable d'y mettre un terme. Elle lui demande s'il compte interpeller la Commission européenne pour que les huiles essentielles soient déclassifiées, de manière à ne pas être assimilées à de telles substances chimiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.