Question 40803 — élevage

Summary

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs de chèvres et de moutons. En effet, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés et la situation sanitaire les a évidemment accrues. Dans son territoire, pour certains d'entre eux, ils ont par ailleurs été victimes des grands incendies du mois d'août 2020. Ces incendies qui ont causé la destruction de bergeries et de matériel dont la prise en charge par les assurances n'a pas été intégrale, mais aussi brûlé les parcelles de terrains sur lesquelles les chèvres pâturaient. C'est là l'un des effets de la sécheresse découlant du réchauffement climatique. L'ensemble de ces contraintes accumulées mettent une nouvelle fois en difficulté économique les éleveurs. Certains d'entre eux sont contraints d'avoir une double activité pour subvenir à leurs besoins. Au regard de l'article 32 du règlement européen n° 1307/2013, les surfaces en jachère sont des hectares admissibles. Ce texte précise en effet que les parcelles en jachère ne peuvent avoir aucune utilisation autre que celles prévues dans le cadre réglementaire. Ce cadre souligne qu'aucune utilisation ni valorisation ne peut être réalisée sur les parcelles en jachère, parmi celle-ci ne figure donc pas les enjeux liés au pâturage. Une souplesse pourrait être accordée afin que dans certaines situations les terres en jachère puissent être laissées aux éleveurs de chèvres ou de moutons, comme ce fut longtemps le cas, sur la base d'accords à titre gracieux entre les propriétaires et les éleveurs. Cela contribuerait à un meilleur entretien des terrains face au risque d'incendie sur le pourtour méditerranéen et permettrait une meilleure valorisation, grâce à la repousse et à la fertilisation du sol. En effet, cette pratique de pâturage dans les champs en jachère se couple au sylvopastoralisme qui peut lui aussi jouer un rôle dans l'entretien de la forêt. Sur le plan économique, cela serait de nature à conforter les éleveurs, dont le modèle n'est pas celui d'une forme intensive mais celui de bonnes pratiques d'exploitations familiales enracinées dans des territoires, sans quoi ils risquent tout simplement de disparaître. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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