Question 40846 — health

Summary

Le dispositif de contrôle du passe sanitaire se fait grâce à l'application TousAntiCovid Verif, mise à disposition des professionnels et qu'il suffit d'installer sur un téléphone mobile. Ce dispositif a été facilité afin d'être le moins contraignant possible pour les établissements dont l'accès est soumis au passe sanitaire. De plus, depuis le début de la crise sanitaire, des dispositifs de soutien aux entreprises ont été mis en place afin d'amortir les conséquences des mesures de restrictions sur l'activité économique. Ceux-ci ont été adaptés à l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Ainsi, dès juillet 2021, le fonds de solidarité a été élargi à toutes les entreprises qui perdent 10% de leur chiffre d'affaire au lieu de la moitié. Des aides complémentaires sont également déployées pour les secteurs impactés par la mise en place du passe sanitaire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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