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France · Question · Question écrite

41057

Question 41057 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Healthcare, European Union, Environment, Nitrogen, Education

Source updated

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Healthcare · European Union · Environment · Nitrogen · Education

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Summary

Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de lutter contre la consommation détournée de protoxyde d'azote au volant. La consommation de protoxyde d'azote est devenue, depuis le milieu des années 2010, un nouvel effet de mode chez les jeunes, dont la dangerosité est moins connue que celle de l'alcool ou de la drogue. Aussi appelé gaz hilarant, le protoxyde d'azote est consommé lors de fêtes ou sur la voie publique pour les brefs moments d'ébriété et euphorisants qu'il provoque chez son consommateur. Cette nouvelle forme de consommation pose de graves problèmes en matière de santé publique ; outre qu'il s'agit d'une consommation potentiellement addictive, celle-ci peut générer des lésions neurologiques ainsi que des troubles visuels, vertiges et comportements désinhibés. Par ailleurs, sa consommation avant ou pendant la conduite altère la concentration du conducteur et entraîne des accidents de voiture, parfois mortels. C'est pourquoi une proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard a été définitivement adoptée en 2021 afin d'interdire la vente aux mineurs et pénaliser le fait d'inciter les mineurs à consommer du protoxyde d'azote. Cependant, force est de constater qu'il n'existe à ce jour pas d'infraction spécifique concernant la consommation de protoxyde d'azote avant ou pendant la conduite. Plusieurs accidents de voiture mortels, où le conducteur avait consommé du gaz hilarant, ont pourtant eu lieu en France depuis deux ans. Aussi elle souhaiterait l'interroger sur la possibilité de vérifier lors de contrôles routiers, s'il y a eu consommation du protoxyde d'azote, mais aussi sur l'opportunité de créer un nouveau délit réprimant la prise de protoxyde d'azote pour un conducteur de véhicule.

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