Question 41080 — animaux

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé. Les relations entre les îles Féroé et l'Union européenne remontent à l'adhésion du Danemark à la Communauté économique européenne en 1973. En raison notamment de l'obligation de suivre la politique commune de la pêche, les Féroïens n'ont pas souhaité adhérer à la Communauté économique européenne comme le Danemark dont ils dépendent en tant que pays constitutif. Les îles Féroé sont considérées comme un territoire associé par rapport à l'Union européenne. À ce titre, le massacre de 1 428 dauphins à flancs blancs au large de la plage de Skálabotnur sur l'île d'Eysturoy aux îles Féroé, laissés agonisants plusieurs heures avant d'être tués dans la nuit de ce dimanche 12 septembre 2021, a choqué de nombreux internautes. Le dernier évènement similaire de cette ampleur aux îles Féroé remonte à 1940 avec 1 200 dauphins tués. Selon l'organisation Sea Sheperd, la chasse a enfreint plusieurs lois féroïennes réglementant le « grind », le nom donné à la tradition culturelle de chasse aux cétacés en vigueur dans les îles Féroé. De nombreux participants n'avaient pas leur permis et un grand nombre de dauphins ont été écrasés par les hélices de bateaux à moteur, ce qui aurait entraîné « leur mort lente et douloureuse ». Surtout, cette chasse a donné une très grande quantité de viande, il est probable que certains animaux n'ont pu être consommés. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour condamner au niveau européen ces pratiques de pêche et plus particulièrement cet évènement.

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Timeline

1. 10 February 2021

   Réponse

   L'Union européenne dispose d'une législation stricte en ce qui concerne la protection de tous les cétacés. Toutefois, cette législation ne s'applique pas aux Îles Féroé car ce territoire ne fait pas partie de l'Union européenne. De même, si le Danemark est membre à la fois de la convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS ou convention de Bonn), de la convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) et de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne), les Îles Féroé sont exclues de leur champ d'application. Les possibilités d'intervention directe sont ainsi limitées. Cependant, les autorités féringiennes sont bien conscientes des positions de l'Union européenne et de ses Etats membres concernant la chasse aux globicéphales. La Commission a en effet fait part à plusieurs reprises de ses préoccupations concernant la chasse annuelle aux globicéphales communs dans les Îles Féroé et elle continuera de saisir toutes les occasions d'aborder la question avec les autorités compétentes.

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