France · Question · Question écrite
41193
Question 41193 — logement
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Asylum, Housing, Police, Labour
Source updated
—
Asylum · Housing · Police · Labour
Summary
M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'orientation de 670 personnes sans abri en région à la suite de l'évacuation du parc André-Citroën le samedi 4 septembre 2021. Lors de cette évacuation, 670 adultes et enfants sont montés dans des bus en toute confiance mais ont été déplacés sans leur accord ni informations préalables vers des villes de région. Des familles ont été séparées ; des enfants se sont retrouvés à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu de scolarisation au moment de la rentrée scolaire ; des travailleurs ont été éloignés de leur lieu de travail. Concernant leur prise en charge, des témoignages font état de privation de libertés. À l'arrivée des bus à Dijon, Rennes, Sarrebourg, Besançon, Rouen, Bouvines etc., le piège s'est refermé : la police les attendait pour contrôler leur identité, fouiller leurs affaires, délivrer des convocations ou des obligations de quitter le territoire et arrêter les personnes sans papiers. D'après les associations veillant au respect de leurs droits, des dizaines de personnes ont été enfermées dans des centres de rétention administrative. Depuis samedi soir, des personnes déjà en situation extrêmement précaire sont revenues à Paris à leurs frais et sont donc de retour à la rue. M. le député n'a pas d'opposition de principe à l'hébergement en région des réfugiés. Mais il dénonce ces moyens de procéder qui relèvent de véritables repoussoirs et d'une volonté d'isoler ces personnes. Les déplacer ne peut se faire sans se soucier de leur lieu actuel de vie. C'est en ce sens qu'il souhaite connaître les moyens et actions envisagés afin d'éviter que cela ne se reproduise et de garantir leur droit à un accueil et à un hébergement à la hauteur des besoins réels en région comme en Île-de-France.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Sponsors
- Éric Coquerel · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE41193
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE41193
- france · QANR5L15QE41193