Question 41430 — press and books

Summary

Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre pour leurs envois marchands de livres en France. Plusieurs voies sont susceptibles d'atténuer en partie ces difficultés. Les professionnels peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Dans le cadre de l'offre colis, les professionnels peuvent se regrouper en associations ou coopératives pour massifier leurs envois et bénéficier de tarifs plus avantageux. Pour leurs envois de livres en direction de clients professionnels, tels que les libraires, les maisons d'édition peuvent utiliser le « sac de livres », dont la grille tarifaire est avantageuse. Le ministère de la culture a de plus obtenu de La Poste la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs »: ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre, en particulier la presse écrite, à un tarif proche du tarif « Lettre »; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. L'envoi de livres au départ de la France métropolitaine, tant par les professionnels que par les particuliers, bénéficie d'un tarif « Livres et brochures » avantageux afin de concourir au rayonnement de la culture française dans le monde, ce qui explique que ces envois soient moins onéreux que ceux en France. Il s'agit d'une offre libre proposée par le groupe La Poste qui ne résulte d'aucune obligation juridique to the title of the service universel postal. Le remboursement des frais d'expédition des libraires pour leurs envois de livres neufs fin 2020 était justifié par le contexte exceptionnel de la fermeture administrative des magasins, puis des restrictions dans l'accueil des clients, à une période déterminante pour l'activité des commerçants. Pour remédier durablement à la concurrence inéquitable exercée par une plate-forme de commerce en ligne facturant à ses clients des frais de port quasi-nuls, le ministère de la culture a soutenu l'adoption par le Parlement de la private member's bill tabled by la sénatrice Laure Darcos et promulguée le 30 décembre dernier: la mise en œuvre d'une tarification minimale des frais de livraison assurera une plus grande équité de concurrence entre les détaillants. En parallèle, l'État accompagne les investissements des librairies dans la modernisation de leurs outils de vente en ligne, notamment à travers le plan de relance.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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