Question 4165 — teaching

Summary

Article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles, qui implique également les collectivités locales dans le cadre d'une politique globale de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir et enrichir une offre pédagogique de qualité dans ces territoires. En effet, la diversité des réseaux d'écoles et des situations locales interdit la prescription de mesures générales et nécessite l'implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre de ces objectifs. Le département de Saône-et-Loire a souhaité déployer des dispositifs d'accueil des moins de 3 ans en affectant des enseignants choisis pour leurs compétences et fortement accompagnés par un dispositif de formation départementale. Les préconisations départementales privilégient la constitution d'un groupe significatif d'enfants de moins de 3 ans en classe entière (comptant jusqu'à 18 élèves). Si les effectifs ne le permettent pas, ils sont regroupés dans des dispositifs mixtes, avec les enfants de 3 ans. Parallèlement à ces dispositifs spécifiques, la scolarisation précoce est possible dans toute école maternelle, dès lors que l'effectif est compatible avec la prise en compte des besoins particuliers des élèves. Le seuil minimum de 4 enfants de 2 ans, constituant un groupe identifié dans la classe, est ainsi recommandé. Pour faciliter la scolarisation des moins de 3 ans, les effectifs sont pris en compte lors de la préparation de rentrée suivante (N+1), à hauteur du contingent accueilli à l'année N. Ainsi, depuis 2013, sur le département de la Saône-et-Loire, 32 dispositifs ont été créés dont 14 en milieu rural, 12 en milieu urbain (hors éducation prioritaire) et 6 en éducation prioritaire (REP). Entre 2014 et 2017, le taux d'élèves de 2 ans scolarisé a augmenté de 2 points passant de 14,2 % à 16,3 %, taux supérieur au taux académique. À la rentrée 2017, 429 élèves de 2 ans bénéficient de ce dispositif et 371 élèves de 2 ans sont accueillis hors dispositif. En outre, le département s'est doté, à la rentrée 2016, d'un conseiller pédagogique puis, à la rentrée 2017, d'un inspecteur de l'éducation nationale dédiés au soutien à l'école maternelle. Ce pilotage renforcé accompagne la dynamique de formation mise en place en octobre 2017 (3 jours) à destination des enseignants concernés et des ATSEM, en poste dans ces classes, qui se poursuivra en 2018. Enfin, les inspecteurs de l'éducation nationale des circonscriptions demeurent les interlocuteurs privilégiés des élus, en lien avec l'inspecteur en charge de la mission départementale maternelle pour favoriser, en partenariat avec les collectivités, la mise en place des pôles de scolarisation des 2-4 ans au sein des classes maternelles. Au-delà, ils soutiennent l'effort de scolarisation tout au long du cycle 2 pour amener chaque élève de Saône-et-Loire, en tous points du territoire départemental, à aborder, dans les meilleures conditions, les apprentissages fondamentaux et ainsi réussir sa scolarité ultérieure.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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