Question 41942 — élevage

Summary

M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'accès aux soins vétérinaires auxquelles sont confrontés les éleveurs dans les zones rurales. Le nombre de professionnels spécialisés dans le soins aux animaux d'élevage ne cessent de diminuer. Les données récemment publiées par l'Ordre des vétérinaires dans son atlas vétérinaire 2021 sont évocateurs : entre 2016 et 2020, le nombre de vétérinaires déclarant une compétence pour les animaux de rente a sévèrement chuté avec 375 professionnels en moins sur ladite période. Beaucoup d'entre eux ont en effet cessé leur activité ou se sont réorientés vers le soin exclusivement destiné aux animaux de compagnie. Des leviers juridiques existent pourtant afin d'enrayer ce phénomène et encourager l'investissement auprès des animaux d'élevage. L'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales permet aux collectivités et leurs groupements d'attribuer des aides aux vétérinaires « contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage » dans les zones sous-dotées, qui doivent être définies par arrêté en vertu des dispositions de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche. Or la situation se dégrade et l'arrêté définissant les zones sous-dotées se fait toujours attendre. Cela devient intenable tant pour les éleveurs esseulés que pour les vétérinaires qui ne peuvent pas répondre à l'ensemble des demandes. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, s'il entend prendre rapidement l'arrêté définissant les zones sous-dotées et, d'autre part, s'il compte opter pour une acception large de ces zones afin qu'un nombre important de collectivités locales puissent bénéficier de la faculté d'attribuer des aides aux vétérinaires ruraux.

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