Question 41973 — Agricultural social mutuality

Summary

Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique. Signé en 2019, l'accord cadre relating to déploiement des France services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires, dont la Mutalité sociale agricole (MSA). Les autres opérateurs concernés sont la caisse nationale d'allocations familiales, le ministères de l'intérieur, le ministère de la de la justice, la direction générale des finances publiques, la caisse nationale d'assurance maladie, la caisse nationale d'assurance vieillesse, Pôle emploi et La Poste. Comme pour les autres opérateurs partenaires, les agents France services sont formés aux démarches de la MSA. Il s'agit donc bien d'un service référencé, au même titre que la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, comme le groupe La Poste, la MSA porte un réseau de 50 structures labellisées France services, sur the whole of territoire national. Certaines sont portées en propre par la MSA et d'autres en partenariat avec des collectivités territoriales (co-portage).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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