Question 42059 — armes

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan interroge Mme la ministre des armées sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Après des années de tergiversation, le projet de rétablissement d'une filière française de telles munitions semble avoir été abandonné au prétexte que le marché français ne serait pas rentable au regard de la consommation des armées et que l'achat sur le marché international serait plus intéressant. Toutefois, la crise due à la covid-19 et à la désindustrialisation de la France a appris que l'approvisionnement de certains équipements consommables, comme les masques, pouvait être terriblement perturbé et mettre le pays dans une situation difficile. Cette raison seule devrait être suffisante pour réexaminer sérieusement la question. D'autant plus que, suivant les recommandations du rapport parlementaire de deux députés de bords opposés, la mise en place d'une telle filière nationale nécessitait seulement un investissement de 100 millions d'euros et la production annuelle d'environ 60 millions de cartouches militaires et civiles (chasse, tir sportif, ball-trap, ...). L'arrêt de la filière et la casse du marché civil par l'administration relève d'un choix de politique industrielle dans la mesure où les armées ne sont pas les seules consommatrices de munitions, puisqu'elles le sont aussi par les forces de sécurité intérieures et par d'autres acteurs notamment civils. Enfin, plusieurs types de nouvelles munitions de petits calibres offrant des capacités nouvelles (guidage par exemple) sont en développement dans le monde, ce qui ajoute une autre dimension de R et D à la question. Aussi, il demande au Gouvernement d'une part, quelle est la consommation annuelle de toutes les administrations en munitions de petit calibre ainsi que son évolution sur les cinq dernières années et en cas d'engagement majeur de haute intensité des forces armées. Et d'autre part, si dans le contexte actuel de volonté de réindustrialisation du pays, il entend créer les conditions permettant l'émergence d'une industrie nationale de fabrication d'armes et de munitions légères concurrentielle (comme l'avait permis autrefois la loi des 14-17 juillet 1860 et surtout la loi Farcy des 14-26 août 1885) car pouvant bénéficier à la fois aux forces armées et aux forces de l'ordre (marché public ou militaire), ainsi qu'aux honnêtes citoyens français dans le cadre de leurs loisirs ou de leur légitime défense (marché civil ou privé), les deux allant de pair pour assurer un avenir à cette filière stratégique et renforcer la résilience du pays, sachant que, comme l'a dit le Général Burkhard (CEMA), « en cas de conflit nos adversaires feraient tout pour nous empêcher de nous ravitailler en munitions et pièces de rechange ».

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