Question 42209 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tenue et l'équipement des gardes champêtres. La police rurale constitue bien la mission traditionnelle des gardes champêtres. À ce titre, il est important de rappeler l'article 2 du décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres qui dispose : « Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes. Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale. Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ». Incontestablement les gardes champêtres, aux côtés de la gendarmerie nationale et des polices municipales des petites villes notamment, sont désormais pleinement inclus dans le dispositif de sécurité intérieure. Ils ne sont pas épargnés par la violence qui gagne les campagnes françaises. « Les ruralités ne sont pas épargnées par la montée des tensions et des violences et par l'archipélisation » de la société, a d'ailleurs récemment pointé le général de division Olivier Kim, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, en conclusion d'un colloque co-organisé le 4 octobre 2021. À l'heure où le ministère de l'intérieur va se pencher sur la carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont seront dotés demain les gardes champêtres, il est essentiel de conserver à l'esprit ce qui constitue l'essence, la spécificité et même l'originalité des gardes champêtres : la « police des campagnes ». Le problème clé porte sur l'appellation officielle qui sera retenue pour la sérigraphie des futurs équipements, à savoir : « garde champêtre » ou « garde champêtre - police rurale » dans le cadre de la rédaction de l'arrêté de M. le ministre de l'intérieur. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte prendre en considération la qualité et la spécificité de « policier rural » des gardes champêtres territoriaux dans la rédaction de ses arrêtés ministériels qui seront pris dans le cadre de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure afin de faire apparaître ostensiblement la double appellation « garde champêtre territorial - police rurale » sur les uniformes et équipements de ces agents appartenant aux forces de sécurité intérieure.

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