France · Question · Question écrite
42227
Question 42227 — administration
Introduced
10 February 2021
Last action
10 February 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Police, Labour
Source updated
10 February 2021
Summary
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le sujet des agents des douanes réservistes au sein des armées et de la gendarmerie. À l'occasion d'un rapport d'information rendu en mai 2021, le député Jean-François Parigi et M. le député avaient pu constater que l'administration des douanes semble particulièrement réticente à laisser ses agents effectuer des périodes de réserve au sein d'autres administrations. Alors que les réservistes sont aujourd'hui indispensables au fonctionnement normal du service des armées comme de la gendarmerie et que ces deux administrations, tout comme la police nationale, comptent s'appuyer encore davantage à l'avenir sur leurs réservistes, ces difficultés à libérer les agents des douanes qui souhaitent exercer leur droit à participer à la défense de la Nation paraît regrettable. La loi invite pourtant les administrations à accorder jusqu'à trente jours à leur réservistes, preuve d'une part du besoin existant et, d'autre part, de la qualité des personnels. Alors que des témoignages d'agents des douanes faisant état de difficultés à être libérés persistent, il lui demande ce qui peut être fait pour permettre aux agents des douanes réservistes auprès d'autres administrations d'être davantage autorisés à servir aux sein des armées, de la gendarmerie nationale et, demain, de la police nationale, par exemple.
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Timeline
10 February 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 February 2021
Question
text · FR · 10 February 2021
Sponsors
- Christophe Blanchet · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE42227
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE42227
- france · QANR5L15QE42227 · source updated 10 February 2021