France · Question · Question écrite
42351
Question 42351 — animaux
Introduced
10 September 2021
Last action
10 September 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Transport, Postal service, Labour
Source updated
10 September 2021
Agriculture · Transport · Postal service · Labour
Summary
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur plusieurs points concernant l'abattage des animaux et sa réglementation. D'une part, la pratique de l'abattage sans étourdissement, pourtant interdite, reste encore constatée et sous-entend une douleur à la mise à mort pour des animaux reconnus comme sensibles. D'autre part, concernant l'abattage de vaches aux deux tiers de leur gestation, des associations ont récemment dénoncé qu'un enquêteur, embauché par les services vétérinaires alors qu'il ne présentait aucune expérience ni qualification, a été témoin de graves carences des services vétérinaires, de pratiques particulièrement douloureuses lors d'abattages rituels et de l'aspiration du sang sur des fœtus de veaux morts asphyxiés dans le ventre de leur mère abattue quelques minutes plus tôt. Il n'est pas nécessaire de préciser l'horreur d'une telle pratique, déjà dénoncée dans des questions écrites en 2016. Depuis, aucune mesure d'interdiction de l'abattage de vache au dernier tiers de leur gestation n'a été prise. À ce jour, seul leur transport fait l'objet d'une réglementation européenne. Enfin, au sujet de la mise à mort, Mme la députée lui demande s'il envisage une surveillance constante d'agents dûment formés afin que le respect de l'abattage avec étourdissement soit effectivement respecté comme l'exige la réglementation. Le plan abattoirs prévoit dès ce mois de septembre 2021 des contrôles accrus. Elle souhaite connaître les modalités de mise en œuvre de ce plan ainsi que les initiatives qu'entend prendre la France pour interdire l'abattage des vaches gestantes au moins lors du dernier tiers de leur gestation comme l'a fait l'Allemagne en 2017.
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Timeline
10 September 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 September 2021
Question
text · FR · 10 September 2021
Sponsors
- Jennifer De Temmerman · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE42351
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE42351
- france · QANR5L15QE42351 · source updated 10 September 2021