Question 42440 — patrimoine culturel

Summary

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires de monuments historiques pour concilier la lutte contre les émissions de CO2 avec les contraintes résultant de la protection de leurs abords. Ces monuments historiques sont souvent grands consommateurs d'énergie et chauffés à l'aide de dispositifs émetteurs de gaz à effet de serre. Parmi leurs propriétaires, nombre d'entre eux souhaiteraient passer à des méthodes de production d'énergie respectant mieux l'environnement, par exemple des panneaux photovoltaïques, mais la réglementation en vigueur en interdit l'installation à moins de 500 mètres. Dans le cas du château de Saint-André-d'Hébertot, sur la circonscription de M. le député, il s'agit d'un monument historique qui est chauffé au fioul. Il dispose toutefois de grands espaces dégagé dans ses parcs et souhaiterait pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques, ce qui lui est malheureusement interdit comme indiqué précédemment. Dans le cas particulier où la mise en place d'installation de production d'énergies renouvelables est faite pour amorcer la transition écologique de ces bâtiments, il lui demande si le Gouvernement envisage d'autoriser des dérogations pour permettre leur installation sur leur domaine.

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1. 10 September 2021

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  text · FR · 10 September 2021

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  text · FR · 10 September 2021

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