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France · Question · Question orale sans débat

425

Question 425 — police

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Police

Source updated

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Police

Summary

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de l'indemnité horaire de nuit pour la police nationale. Le contexte actuel met en exergue la détérioration importante des conditions de travail des forces de sécurité. Confrontés à une violence toujours plus importante, les policiers nationaux cumulent les heures supplémentaires pour compenser des effectifs manquants, avec des moyens matériels qui se dégradent. Ce rythme de travail accru n'est pas aujourd'hui suffisamment rémunéré, notamment pour les missions effectuées de nuit. Il existe en effet de réelles disparités d'indemnisation pour horaire de nuit entre les différentes administrations. La pénitentiaire bénéficie d'une indemnité de surveillance de nuit fixée à 17 euros, par nuit et par agent. Lorsque le service précède ou suit un dimanche ou jour férié, ce montant est porté à 20 euros. Concernant la police municipale, l'indemnisation des heures effectuées de nuit diverge selon les communes. Le maire applique un tarif de nuit, en y ajoutant une indemnité de panier de nuit, rendant la rémunération plus attractive pour la police municipale comparativement à la police nationale. En effet, s'agissant de la police nationale, un arrêté du 30 août 2001 fixe les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de majoration spéciale pour travail intensif. L'indemnité correspond au nombre d'heures effectuées réellement entre 21 heures et 6 heures, avec un paiement trimestriel. Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit (0,17 euros) ainsi que la majoration pour travail intensif (0,80 euros) n'ont pas été révisés depuis 2001. Par conséquent, dans un souci d'équité, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revaloriser l'indemnité horaire de nuit pour la police nationale, et conférer aux agents un véritable statut de « travailleur de nuit ». La police nationale attend du Gouvernement des réformes pour accomplir ses missions dans de meilleures conditions.

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