Question 4296 — rail transport

Summary

La première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône qui relie Villers-les-Pots (Côte d'Or) à Petit-Croix (territoire de Belfort) a été mise en service le 11 décembre 2011 et a permis de réaliser l'essentiel des gains de temps sur les liaisons entre Dijon et Mulhouse. La seconde phase, constituée d'une cinquantaine de kilomètres répartis de part et d'autre de la première phase, a été estimée en 2011 à 1 160 M€. À la suite des conclusions de la commission « Mobilité 21 » de 2013 de ne pas classer les prolongements de cette ligne dans les premières priorités, il a été décidé d'engager des études afin de vérifier quelles optimisations pouvaient être trouvées pour réduire le coût de la section à l'est de la ligne nouvelle entre Petit-Croix et Lutterbach. Les premiers résultats font apparaître que ce nouveau tronçon de 35 km pourrait être réalisé pour un montant autour de 700 millions d'euros, et permettre ainsi des dessertes supplémentaires entre Mulhouse et Dijon, sans gain de temps significatif. Pour autant, l'avancement du projet LGV Rhin-Rhône doit être mis dans le contexte des réflexions en cours autour de la planification des grands projets d'infrastructures. Ainsi, le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport. En effet, l'impasse de financement des projets et de l'entretien de nos réseaux s'élève à 10 Md€ pour le seul quinquennat. C'est la raison pour laquelle le conseil d'orientation des infrastructures a fait des propositions aimed at construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Sur cette base, le Gouvernement proposera, après consultation et concertation, une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au premier semestre de l'année 2018. Dans ce contexte, le dossier est aujourd'hui en cours de réexamen et la décision de poursuivre la phase 2 de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône s'inscrira donc dans le cadre de ces travaux, dont la priorité est de parvenir à des améliorations rapides du système de transports pour faciliter la mobilité de the whole of nos concitoyens.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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