France · Question · Question écrite
43006
Question 43006 — animaux
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Police
Source updated
—
Summary
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures mises en place pour lutter activement contre la maltraitance des animaux de compagnie. La cruauté envers les animaux n'a pas sa place et malheureusement, tous les Français en sont témoins ou connaissent des cas de maltraitance. Le renforcement législatif est un préalable indispensable afin que l'on avance vers un pays qui protège les animaux domestiques de toute violence. Quid des mesures votées sans mettre en face les moyens de leur mise en œuvre ? On peut compter sur des associations très engagées et disponibles pour venir en aide aux animaux abandonnés ou maltraités, mais les démarches nécessitent l'intervention des forces de l'ordre ou de la justice. Afin de venir à bout de ce fléau, un plan contre la maltraitance animale est indispensable pour s'assurer que les coupables soient punis et il l'interroge pour en connaître les modalités.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Sponsors
- Robin Reda · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43006
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43006
- france · QANR5L15QE43006