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France · Question · Question écrite

43262

Question 43262 — presse et livres

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Postal service

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Transport · Postal service

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Summary

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme du transport de la presse. Fin septembre 2021, le Gouvernement informait de sa décision de mettre en œuvre une réforme du transport de la presse pour la période 2022-2026. Cette volonté de changement de modèle du transport de la presse émane du constat d'érosion des volumes de presse distribués ces dernières années et de la dégradation de la qualité de cette distribution, tandis que, jusqu'ici, une compensation financière était versée par l'État à La Poste pour assurer le postage des titres sur le territoire et le transport et la distribution de la presse bénéficiaient de tarifs postaux préférentiels différenciés selon les catégories des titres de presse. L'ambition du futur système est ainsi de réduire le recours au postage des quotidiens et hebdomadaires et de favoriser leur portage à domicile. À compter du 1er janvier 2022, en outre, les pouvoirs publics financeraient une aide à l'exemplaire pour les éditeurs de presse d'information politique et générale (IPG) tandis que les tarifs postaux préférentiels pour ces éditeurs seraient supprimés. Cette aide serait scindée en deux parties, avec d'un côté une aide à l'exemplaire posté (dégressive après 2023 dans les zones denses) et une aide à l'exemplaire porté (calculée de sorte à inciter les éditeurs à recourir au portage). Toutefois, les modalités de mise en œuvre de cette réforme sont aujourd'hui une source de préoccupation majeure pour les éditeurs de presse hebdomadaire régionale (PHR) des zones rurales, où le portage à domicile se révèle compliqué à mettre en place. Dans ces territoires sous-denses, les éditeurs craignent de plus que le passage au tarif unique ne leur fasse subir des coûts supplémentaires à moyen terme, sans l'assurance d'une meilleure qualité de distribution. Leur viabilité économique s'en trouverait fortement remise en cause. En vue de l'application de cette réforme, il souhaite donc savoir quelle attention particulière sera portée à la PHR opérant en ruralité, afin de ne pas affaiblir le modèle économique de cette presse.

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