Question 43312 — animaux

Summary

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'abattage sans étourdissement des animaux en France. L'abattage sans étourdissement des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques d'abattage, qui imposent l'étourdissement préalable des animaux avant leur saignée. Par ailleurs la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt il y a quelques mois dans lequel elle précise que les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, imposer un procédé d'étourdissement préalable. Alors que des pays européens ont d'ores et déjà fait évoluer leurs législations en ce sens, comme la Slovénie, la Finlande ou encore le Danemark, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte mettre en place pour limiter les souffrances animales.

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