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France · Question · Question écrite

43345

Question 43345 — industrie

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Energy, Labour

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Energy · Labour

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M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences insoutenables de la hausse des prix de l'électricité pour 2022, plus particulièrement sur les entreprises du secteur industriel. Bien que le pays produise une électricité à 93 % décarbonée, il subit malgré tout les conséquences du mécanisme européen de fixation des prix basé sur les cours du charbon et du gaz et sur les prix de la tonne de CO2. Le marché unique européen de l'électricité est en train de créer des situations ubuesques pour le secteur économique industriel qui subit déjà les conséquences économiques de la crise sanitaire que l'on traverse depuis deux ans. Le mécanisme Arenh (« accès régulé à l'électricité nucléaire historique ») plafonné à 100 TWh permet aux fournisseurs alternatifs et aux industriels énergivores d'acheter de l'électricité nucléaire d'EDF à un prix fixe modeste, de 42 euros par MWh. Les industriels ne recevront en 2022 que 62 % de cette électricité « bon marché », dont le plafond n'est pas relevé, et vont devoir compléter leur approvisionnement à des prix insoutenables qu'il leur aura été impossible d'anticiper. Pour survivre, les entreprises sont donc dans l'obligation de réduire drastiquement leur production afin de limiter leur consommation énergétique, une situation qui, par voie de conséquence, impacte l'emploi (non-renouvellement de CDD, chômage partiel) et l'activité économique industrielle de l'ensemble du pays (délocalisation des sites de production voire cessation totale d'activité). Il lui demande quels moyens sont envisagés par le Gouvernement pour limiter l'impact de cette augmentation du prix de l'électricité, plus particulièrement dans le secteur industriel électro-intensif.

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