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France · Question · Question écrite

43350

Question 43350 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Police, Labour

Source updated

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Police · Labour

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Summary

M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'intervention des forces de l'ordre lors du festival musical, dénommé « teknival », qui s'est déroulé à Redon les 18 et 19 juin 2021. En septembre 2021 l'ONG Amnesty International a publié un rapport sur l'intervention des forces de l'ordre lors de ce rassemblement. Il met en exergue la disproportion des moyens utilisés, notamment des armes comme le LBD-40, et des grenades lacrymogènes, assourdissantes, et de désencerclement, en dépit des principes de base prévus par les Nations unies sur le recours à la force. Il mentionne également le non-avertissement de l'usage de la force par les gendarmes, et la difficulté d'accès aux soins des personnes blessées durant la nuit de l'intervention. Tous ces éléments semblent avoir rendu l'intervention contre-productive et occasionné une accentuation de la violence qui n'avait pas lieu d'être. Enfin à l'issue du rassemblement musical, des images montrent des gendarmes détruire volontairement le matériel de sonorisation saisi préalablement, acte totalement hors du cadre légal prévu par l'article L. 211-15 du code de la sécurité intérieure. M. le député demande donc des précisions dans le processus de décision qui a amené à utiliser la force alors qu'elle ne semblait pas nécessaire, et de justifier la proportionnalité des moyens engagés par rapport au niveau de menace des participants ainsi que la décision de détruire le matériel saisi. Il demande également si des enquêtes et des évaluations ont été effectuées en interne et leurs éventuels résultats pour tirer les enseignements de l'intervention afin d'éviter d'autres blessés graves, aussi bien chez les citoyens que chez les forces de l'ordre, lors de futures manifestations similaires.

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