Question 43397 — administration

Summary

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la problématique relative au fonctionnement de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Les petites entreprises se retrouvent désormais seules avec le basculement vers l'informatisation des services, qui complique en cas de problèmes techniques le bon déroulement des commerces concernés. Prenons l'exemple d'un commerce de véhicules qui doit livrer un client depuis plus de 15 jours, le SIV ne permet pas de faire l'immatriculation provisoire. Pour cause de bug informatique, l'accès aux services de l'ANTS est indisponible. Il n'y a eu aucun retour des services informatiques et pas de possibilité de les joindre par téléphone Les services de police qui ont pu vérifier la situation du véhicule, tant au niveau européen qu'au niveau national n'ont rien à dire sur ce véhicule. L'entreprise évoquée se retrouve donc sans solution prenant le risque que le client annule son contrat. Dans les années précédant l'ANTS, les demandes d'immatriculations se faisaient en préfecture. C'était donc possible de repartir avec les immatriculations définitives. Seuls les dossiers incomplets ne permettaient pas d'obtenir l'immatriculation. C'était bien plus rapide. Comment expliquer et pallier ces dysfonctionnements ? Elle lui demande s'il est possible, a minima , d'avoir un accueil téléphonique pour le SAV.

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