Question 43532 — collectivités territoriales

Summary

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés budgétaires que rencontrent les collectivités locales face à la hausse des prix de l'énergie. Les récentes décisions d'arrêt de plusieurs sites nucléaires français, l'augmentation saisonnière de la consommation intérieure ainsi que les prix de facturation aujourd'hui annoncés par EDF comme devant entrer prochainement en vigueur inquiètent profondément les départements. En effet, selon les tranches, ces prix seront multipliés par 6, passant par exemple du tarif actuel par mégawatt/heure de 44 euros à 289 euros. Les collectivités tirent alors la sonnette d'alarme. Cette hausse significative du prix de l'énergie ne sera pas conséquence sur les investissements et sur les autres niveaux de collectivités de proximité. Par exemple, certaines indiquent que cette hausse pèsera dans les Ehpad l'équivalent d'un euro supplémentaire par résident et par jour. Dans le cas du département des Ardennes, pour les seuls contrats de fourniture d'électricité pour les bâtiments et collèges, l'augmentation des coûts annoncée est d'ores et déjà chiffrée à 600 000 euros à partir de janvier 2022. Cette perspective risque de rendre les budgets de fonctionnement du département ingérables. Face à cette situation qui handicape lourdement ces collectivités, Mme la députée s'interroge sur la mise en place de mesures appropriées permettant de limiter l'impact de l'augmentation du prix de l'énergie sur des budgets déjà fragilisés par la crise. C'est pourquoi elle l'interpelle et lui demande comment le Gouvernement entend accompagner ces collectivités.

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