France · Question · Question écrite
43540
Question 43540 — déchets
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Energy
Source updated
—
Summary
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des éventuelles nuisances liées au fonctionnement de certaines unités de méthanisation, notamment les nuisances ponctuelles liées au volume de camions parcourant de longues distances afin d'alimenter des unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation agricole est une nécessité, les nombreuses externalités positives de la filière ayant démontré son utilité : contribution à la décarbonation de l'énergie, renforcement de la souveraineté et de l'indépendance énergétiques, création de boucles d'économie circulaire, soutien à l'économie rurale et à l'aménagement du territoire. Afin de soutenir cette filière stratégique tout en encadrant son développement, il l'interroge sur l'existence de règles visant à limiter les nuisances liées aux déplacements de camions sur de longues distances entre les sources de biodéchets et les unités de méthanisation.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Sponsors
- Jean-Louis Thiériot · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43540
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43540
- france · QANR5L15QE43540