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France · Question · Question écrite

43540

Question 43540 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Agriculture, Energy

Source updated

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Agriculture · Energy

Summary

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des éventuelles nuisances liées au fonctionnement de certaines unités de méthanisation, notamment les nuisances ponctuelles liées au volume de camions parcourant de longues distances afin d'alimenter des unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation agricole est une nécessité, les nombreuses externalités positives de la filière ayant démontré son utilité : contribution à la décarbonation de l'énergie, renforcement de la souveraineté et de l'indépendance énergétiques, création de boucles d'économie circulaire, soutien à l'économie rurale et à l'aménagement du territoire. Afin de soutenir cette filière stratégique tout en encadrant son développement, il l'interroge sur l'existence de règles visant à limiter les nuisances liées aux déplacements de camions sur de longues distances entre les sources de biodéchets et les unités de méthanisation.

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