Question 43541 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre des armées sur son avis relatif au port du drapeau européen, symbole fort d'unité, sur les uniformes nationaux des militaires. Dans le cadre de la réorganisation des principales fonctions de soutien du ministère de la défense, le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale avait harmonisé et simplifié la réglementation relative à l'habillement de ces personnels. Ainsi, conformément à son article 1er, les tenues de l'uniforme portées par les militaires sont composées d'effets et accessoires identitaires, marquant l'appartenance à une armée, un service ou une direction. Alors que désormais les agents permanents du Frontex chargés de la surveillance des frontières de l'Union européenne portent l'uniforme européen, orné du drapeau européen et du logo Frontex, il souhaiterait savoir si le ministère des armées envisage de réglementer le port d'un insigne européen sur les uniformes nationaux.

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