France · Question · Question écrite
43626
Question 43626 — personnes handicapées
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Education, Budget, Postal service
Source updated
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Education · Budget · Postal service
Summary
M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur l'avancement des frais AESH pour les parents ayant un enfant en situation de handicap inscrit dans le réseau de l'AEFE. Si le Gouvernement et l'AEFE ont réalisé une grande avancée en ouvrant l'attribution de l'AESH à tous les élèves le nécessitant sans condition de ressources, la situation reste complexe pour certains parents au moment d'avancer les frais relatifs au poste AESH. M. le député est ainsi interrogé par des Français de la 5e circonscription des Français établis hors de France qui se voient dans l'impossibilité de s'acquitter des frais en question avant leur remboursement, qui n'intervient que six mois après la rentrée scolaire de septembre. Aussi, il souhaite connaître les solutions éventuelles qui pourront être apportées à ces parents pour ne pas les pénaliser lors de la formalisation d'un contrat avec un AESH, avec la contribution de l'AEFE.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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- Stéphane Vojetta · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43626
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43626
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