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France · Question · Question écrite

43729

Question 43729 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Energy, Taxation, Budget, Labour

Source updated

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Energy · Taxation · Budget · Labour

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Summary

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les entreprises et les collectivités territoriales. Au regard de la hausse considérable des prix de l'énergie au cours des derniers mois, le Premier ministre a annoncé un gel du tarif de l'énergie pour les particuliers jusqu'au printemps 2022. Les acteurs économiques comme les collectivités territoriales subissent cependant aussi de façon directe l'impact de ces hausses de tarif. Pour les entreprises, cela remet en cause leur rentabilité et leur viabilité, ce qui aura à très court terme d'importants impacts sur l'emploi. Pour les collectivités territoriales, ces hausses doivent être compensées par le budget ou par le coût des services proposés aux usagers. Quel que soit l'acteur économique touché, ce sont les particuliers et les clients qui seront à terme impactés. Par cohérence avec les mesures annoncées, il souhaite connaître sa position sur l'instauration d'une mesure d'encadrement des hausses de tarif des énergies, a minima pour amortir les effets négatifs des importantes variations actuelles sur le marché de l'énergie.

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