Question 43904 — logement : aides et prêts

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositifs d'aide à la transition écologique pour les particuliers. Certificats d'économie d'énergie (CEE), crédit d'impôts, financements par l'Agence de transition écologique (ADEME) ou encore MaPrimeRénov', chèques énergie et autres opérations « coup de pouce » : les ménages peuvent bénéficier de nombreux dispositifs mis en place par l'État et ses opérateurs pour favoriser l'amélioration et la rénovation énergétique. Étant donnée cette diversité d'aides, il peut parfois être difficile de s'y retrouver, sans compter les aides proposées à l'échelon local. Aussi, Mme la députée a été interpellée à plusieurs reprises sur la complexité des démarches à accomplir, en particulier en raison de la dématérialisation, de la quantité et de la nature des documents requis et des exigences formulées. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour simplifier ces démarches, à la fois pour les particuliers et pour les artisans et les TPE/PME qui renonceraient à la certification permettant l'accès aux aides.

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1. 1 January 2022

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