Question 440 — logement

Summary

M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet d'une insuffisance du diagnostic de performance énergétique (DPE). Lors du calcul de la consommation, il n'est pas tenu compte des mois d'été. Or celle-ci peut être très variable qu'il s'agisse d'un immeuble moderne, climatisé, orienté plein sud et équipé de grandes baies ou d'un immeuble ancien mieux isolé. Aussi, il souhaite savoir si ces éléments vont être intégrés dans le calcul du DPE.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 August 2025

   Réponse

   La réforme de la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2021 a permis d'unifier et d'homogénéiser la méthode de calcul (dénommée 3CL), et aussi de rendre le DPE plus compréhensible pour le grand public. Désormais, la consommation totale des bâtiments est calculée sur un pas de temps mensuel et prend en compte cinq usages, à savoir le chauffage, le refroidissement (climatisation), la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et l'éclairage. Le DPE se base sur les caractéristiques physiques du logement, telles que la structure, l'isolation, les fenêtres, le système de chauffage et le système de refroidissement. Les caractéristiques extérieures sont elles aussi prises en compte : la localisation du logement ainsi que l'orientation des baies permettent d'apporter des informations directement sur sa zone climatique, son altitude et sur la détermination des apports gratuits afin d'adapter au mieux le calcul des consommations. Pour les logements équipés d'une climatisation, la méthode du DPE calcule les apports solaires sur la base de l'ensoleillement reçu par le bâtiment en tenant compte notamment de sa localisation, de l'orientation et la taille des baies ou encore des caractéristiques des menuiseries, ainsi que les apports internes sur la base de l'occupation standard du logement. Il est ainsi déterminé le besoin mensuel de refroidissement sur la base d'une consigne à 28°C. Les consommations de climatisation associées sont bien comptabilisées dans l'étiquette énergie du DPE. Par ailleurs, afin de mieux informer les ménages propriétaires et locataires sur les performances de leurs logements pendant la période estivale, un indicateur de confort d'été a été introduit dans le DPE. Cet indicateur simplifié permet de caractériser le confort d'été passif, c'est-à-dire sans prendre en compte la climatisation, d'un logement selon trois niveaux (« bon », « moyen » ou « insuffisant ») sur la base de critères de moyens (présence de protections solaires sur les baies et en toiture, isolation de la toiture, inertie du bâtiment, caractère traversant du logement, présence de brasseurs d'air fixes). De plus, afin de mieux sensibiliser les propriétaires des logements et pour mieux communiquer sur l'évaluation du confort d'été, le DPE affiche toutes les recommandations pour améliorer son confort d'été dès lors que celui-ci n'est pas jugé « bon ». Néanmoins, cet indicateur doit être amélioré pour mieux refléter les réalités. Des travaux du Gouvernement sont en cours dans le cadre du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), afin d'améliorer l'indicateur du confort d'été dans le DPE. Ils s'inscrivent dans la mise en oeuvre des préconisations du rapport confié à Robin Rivaton et remis le 10 juillet 2025.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 26 August 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 8 October 2024

  Open at official source

Sponsors

• Xavier Breton · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.