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France · Question · Question écrite

44037

Question 44037 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 August 2022

Last action

1 August 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation

Source updated

1 August 2022

Energy · Taxation

Summary

M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des chèques énergie par les personnes qui ont quitté leur domicile pour vivre en structure, notamment en Ehpad. Pour faire face aux dépenses énergétiques, tous les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros par unité de consommation reçoivent un chèque énergie. Certaines personnes sont cependant dans l'incapacité de les utiliser car ils ne résident plus chez eux. Selon ses informations, quelques structures d'accueil acceptent ces chèques et les déduisent du coût d'hébergement mais ce n'est pas le cas de la majorité de celles-ci. Les personnes concernées sont dans l'incompréhension face à cette situation ubuesque. Ils ont un droit mais ne peuvent pas le faire valoir. C'est pourquoi il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement afin que l'ensemble des bénéficiaires du chèque énergie puissent effectivement l'utiliser.

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Timeline

  1. 1 August 2022

    Question

    Source: dateQuestion

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