Question 44044 — enseignement

Summary

Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels de l'éducation nationale en situation de « disponibilité ». La réglementation en vigueur les concernant ne leur permet pas d'occuper un poste d'enseignant dans un autre département que celui d'origine (où il est titulaire) et pourtant, nombre d'entre eux se retrouvent dans cette situation en raison d'une mutation de leur conjointe. Compte tenu du contexte sanitaire et de la situation plus générale de nombreux territoires en déficit d'enseignants, dont le Jura fait partie, il apparaît aberrant d'empêcher les personnels en disponibilité d'enseigner. Elle lui demande si le règlement en vigueur ne pourrait pas être assoupli pour ces cas particuliers.

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1. 1 August 2022

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