Question 44189 — énergie et carburants

Summary

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix de l'énergie, dont celle du gaz naturel. Tous les secteurs économiques demeurent impactés par cette évolution et parmi eux, on pourrait citer celui des copropriétés, à vocation exclusive d'habitation. Certains syndics ont été contraints, en raison de l'augmentation de la puissance des chaudières et du volume d'achat de gaz, de quitter le tarif réglementé. Or le prix du kilowattheure de gaz au marché « libre » est passé en très peu de temps de 0,03298 à 0,09475 euros HT, soit une hausse de 287 %. Dans la mesure où les contrats sont prévus pour durer entre une et trois années, les charges de chauffage de ces copropriétés impactées vont littéralement exploser. Or le tarif réglementé aurait été conservé pour les usagers des logements en copropriété, chauffés par une chaudière individuelle. Aussi, il lui demande dans quelle mesure les chaufferies alimentant exclusivement ou en grande majorité des logements d'habitation pourraient être intégrées au bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement pour contrer la hausse des prix de l'énergie.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Jacques Cattin · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.