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France · Question · Question écrite

44310

Question 44310 — ambassades et consulats

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Taxation, Postal service, Labour

Source updated

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Taxation · Postal service · Labour

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Summary

M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des agents français de droit local, travaillant à l'étranger dans des ambassades et consulats français en zone CFA. M. le député est en effet saisi par les agents de l'ambassade de France à Dakar à la suite de la remise en cause du paiement de leurs salaires en euros sur des comptes français. La levée de cette mesure en cours depuis 1992 pourrait engendrer d'importantes conséquences négatives pour les ressortissants au nombre desquelles un risque de fermeture de leurs comptes bancaires français, des difficultés liées à des prêts bancaires en cours, des difficultés liées au prélèvement de l'impôt et aux remboursements de sécurité sociale, un surcoût très onéreux lié à la nécessité des virements bancaires avec la France qui entraînerait une perte de revenus significative. À ce stade, l'argument qui est avancé de l'équité avec les agents locaux pour justifier cette mesure lui paraît plutôt entraîner une nouvelle rupture d'égalité entre agents locaux et agents français. Il lui demande s'il peut lui indiquer comment ses services comptent prendre en considération ces difficultés afin de garantir des conditions de travail favorables aux expatriés.

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