Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

44361

Question 44361 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy

Source updated

—

Energy

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la reprogrammation éthanol. De plus en plus de Français décident de rouler à l'éthanol pour des raisons économiques et environnementales. Pour ce faire, il existe deux façons de convertir un véhicule : l'installation d'un boîtier éthanol kit E85 ou la reprogrammation du moteur. Aujourd'hui, seul le boîtier éthanol est homologué, à la condition qu'il s'agisse d'un dispositif autorisé, monté par un professionnel agréé et qu'à l'issue de cette transformation, un nouveau certificat d'immatriculation soit délivré. À l'inverse, la reprogrammation, plus abordable et souvent plus efficace, demeure aujourd'hui illégale. Il souhaiterait donc savoir si une évolution de cette législation est envisageable afin de soutenir cette filière et la transition écologique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.