Question 44717 — logement

Summary

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les obstacles à la réhabilitation de logements inhabités au regard des objectifs de transition énergétique. La revitalisation des centres-bourgs est une priorité de l'agenda rural à travers notamment le programme petites villes de demain et un impératif dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. De nombreux propriétaires participent à la redynamisation des centres-villes en redonnant vie à des logements vacants depuis des années voire des dizaines années. Ces logements souvent très anciens nécessitent des travaux de rénovation énergétique pour répondre aux nouvelles exigences en matière de consommation d'énergie, les passoires thermiques étant d'autant plus interdites à la location à partir de 2023, de façon parfaitement légitime. Pour parvenir à une faible consommation d'énergie, des solutions incluant l'installation d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques sont dans de nombreux cas proposées. Toutefois, ces solutions en premier lieu coûteuses se confrontent aussi à des contraintes liées à la protection du patrimoine ou à des règles d'urbanisme. Il souhaite ainsi savoir si des dérogations ou des aides spécifiques sont envisageables afin de concilier la lutte contre la vacance de logements, la lutte contre la désertion des centres-bourgs avec la transition vers la sobriété énergétique.

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1. 2 August 2022

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  text · FR · 2 August 2022

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