Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

44754

Question 44754 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 August 2022

Last action

2 August 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation, Pensions

Source updated

2 August 2022

Energy · Taxation · Pensions

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les vives inquiétudes des retraités concernant leur pouvoir d'achat. Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa. Les seuils d'assujettissement et d'exonération applicables aux retraites sont actualisés compte tenu de l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l'INSEE. Ainsi, ceux applicables à partir du 1er janvier 2022 ont été revalorisés de 0,2 % par rapport à 2021. Le Gouvernement s'était engagé à ce que les retraites inférieures à 1 200 euros ne soient pas impactées par la hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG pour les retraités. Pourtant, nombre d'entre eux ont récemment constaté une diminution de leur pension en raison de l'augmentation des cotisations. En effet, la revalorisation des seuils d'assujettissement et d'exonération n'a pas tenu compte de la revalorisation des retraites de 1,1 % au 1er janvier 2022. Alors que les concitoyens sont confrontés à des hausses considérables du coût de l'énergie et du carburant, de nombreux retraités sont pénalisés. À titre d'exemple, pour un couple ayant deux pensions modestes de 1 000 et 700 euros, la perte de revenus liée à l'augmentation de la CSG non imposable, de la CRDS, de la CSG imposable et de la Casa est de 450 euros par an ! Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va revoir ces seuils afin que les retraités modestes ne subissent pas une perte de pouvoir d'achat supplémentaire en 2022 à cause de la CSG, de la CRDS et de la Casa.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 August 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.