Question 44803 — énergie et carburants

Summary

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'explosion des coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales. Après d'importantes augmentations au cours des derniers mois, la crise en Ukraine a fait bondir le coût des énergies (gaz, carburants etc.). Le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures pour amortir l'impact sur les particuliers et les entreprises. Malgré des contrats souvent annualisés, les collectivités territoriales sont aussi touchées de plein fouet par la situation actuelle. Elles avaient déjà fait face à des augmentations substantielles du coût de l'électricité, ce qui impacte de façon conséquente leur budget, leur capacité à investir et à assumer les services qu'elles proposent à la population. De façon inévitable, cela aboutira notamment à devoir actionner le levier fiscal. Face à cette problématique, le parlementaire souhaite alerter le ministre sur l'opportunité d'inclure les collectivités territoriales dans les dispositifs règlementaires visant à limiter l'impact de la hausse du coût de l'énergie. Il souhaite connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement en la matière.

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